La clause de non concurrence

La clause de non-concurrence consiste à interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d’exercer une activité professionnelle, salariée ou non, susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur.
La clause de non-concurrence peut être contenue dans une lettre d’engagement, le contrat de travail ou la convention collective.

Il peut s’agir de tout type de contrat de travail : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat temporaire, contrat de formation en alternance …

En cas de modification du contrat de travail :
si le contrat de travail fait l’objet d’une modification sans aucune précision sur la clause de non-concurrence, il faut considérer qu’il se poursuit aux mêmes conditions que précédemment, sauf en ce qui concerne les modifications expressément prévues.

Si l’employeur envisage d’ajouter une clause de non-concurrence au contrat qui n’était pas initialement prévue, il s’agit d’une modification substantielle du contrat de travail que le salarié peut refuser (Cour de cassation, Chambre social, 14 novembre 1991, n° 88 –  41 . 399).
Dans le cadre d’un départ négocié, les parties peuvent parfai